Pourquoi favoriser la Régionalisation et le Développement local au Gabon ?

Par Franklin Assoumou Ndong, B.A., M.Sc., Ph. D (en cours)
Spécialiste du Développement Régional et Local.



Au moment où le Gouvernement gabonais vient de décider de se doter d’un Ministère de l’Aménagement du Territoire à part entière, il m’apparaît important qu’un débat soit lancé sur les tenants et aboutissants d’une politique nationale de l’Aménagement du Territoire et du Développement régional durable au Gabon. Pour ce faire, plusieurs thèmes peuvent être abordés. Qu’il me soit permis ici de parler brièvement d’un thème important à mon avis : la Régionalisation.

Contexte de formulation des politiques de développement régional en Afrique

Jusqu’à un passé récent, la plupart des pays africains avaient généralement des lois constitutionnelles ne prévoyant pas d’autonomie régionale alors que tout le pays est administré d’une manière uniforme quelle que soit la diversité de son espace. Il s’agit de régimes de type centralisé où les divisions administratives se dénomment provinces, départements ou préfectures, districts ou sous-préfectures, cantons, communes, etc. Ces subdivisions ne coïncident pas toujours, par leur extension dans l’espace, avec l’extension de certains phénomènes qui posent des problèmes et réclament des solutions. Dans ce système de division administrative, toute l’initiative vient généralement du haut.

En Afrique, le « fait régional » apparaît donc, plus souvent qu’autrement, arbitrairement étouffé sous le couvert d’une recherche à tous prix de l’unité et de la stabilité nationales, ignorant la diversité et l’originalité de chacun des éléments physiques, humains, économiques, et autres qui contribuent à la mise en place d’une nation ou d’un pays dynamique et prospère.

Rappelons en effet que les concepts de « région » et de « régionalisme » ont toujours été suspectés de cacher des visées séparatistes en Afrique. On y considère le « fait régional » ou la « Régionalisation » comme porteuse de graves dangers susceptibles de provoquer l’éclatement de l’unité nationale; justifiant ainsi la sauvegarde d’un système politico-administratif centralisateur où tous les citoyens communieraient, puis les structures et les articulations se confondraient avec celles de l’État. Dans ce cadre, la région ne fonctionne pas comme une entité administrative ou géopolitique à part entière et réelle. Elle n’a pas de structures de concertation, de réflexion ou de gestion permettant de fonctionner d’une manière autonome et permanente.

Dans la plupart des anciennes colonies françaises d’Afrique devenues indépendantes, l’organisation administrative est restée longtemps celle que le colonisateur a laissée en place. L’organisation administrative actuelle de plusieurs pays est elle-même copiée, presque intégralement, sur celle de l’ancienne Métropole. De fait, en Afrique, les territoires hérités de la colonisation ont des limites internationales établies arbitrairement durant cette même colonisation.

Pourquoi favoriser la Régionalisation ?

La régionalisation n'a pas pour vocation de remettre en question l'unité territoriale de l'État, mais de permettre une expression plus proche du citoyen (mise en oeuvre des principes de « proximité » et de « subsidiarité »). De plus, c’est un moyen potentiel de prévention des conflits, en favorisant l'expression de l'identité régionale dans le cadre de l'unité nationale, tout en sortant du carcan d’une vision ethnique de l’espace.

La région est une entité décentralisée à la hauteur des enjeux du XXIe siècle: elle prolonge l'action menée à la base par les communes et les collectivités locales suivant un rapport de subsidiarité. Sans échelon régional véritable, l'échelon local, lorsqu'il est seul à faire vivre la démocratie de proximité, n'a souvent pas les moyens d'être un véritable interlocuteur face à l'État central. Le processus de décentralisation basé uniquement sur la compétence communale peut alors dissimuler une centralisation de fait ou une simple déconcentration. En clair, la région est devenue aujourd'hui un facteur essentiel de promotion et de développement économiques producteurs de richesses et d'emplois, dans le respect de l'environnement.

En somme, la région est un élément fondamental de l'organisation de l'État. Elle témoigne de la diversité culturelle, sociale, biophysique, environnementale et elle est particulièrement importante pour son développement économique. Les institutions régionales garantissent la nécessaire décentralisation de l'État et contribuent à la sécurité démocratique, tout en assurant un rapprochement des pouvoirs décisionnels vers les citoyens. Ainsi, la participation des citoyens est assurée par une plus grande proximité dans la résolution des problèmes quotidiens. Toutefois, il faut en disposer de moyens financiers et de cadres territoriaux ou d’aménagement durable du territoire.

En développant l'auto-administration au niveau régional comme au niveau communal ou local, l'État peut encourager le sens des responsabilités chez les citoyens, non seulement sur le plan politique, mais également aux plans administratif, économique et financier. Il favorise en fait l'esprit d'initiative, de solidarité et la responsabilité civique du citoyen. La régionalisation est également indispensable pour corriger les fortes disparités économiques et sociales qui existent entre les différentes parties du territoire national et qui devraient être corrigées par une politique cohérente de développement aux niveaux local, régional et national.

Le Gabon s'est engagé dans un processus de décentralisation à la fois ambitieux et fragile. Ambitieux, parce que la décentralisation est envisagée comme une priorité politique impliquant un « réel transfert de pouvoirs », de compétences, de responsabilités et de moyens financiers et humains à des collectivités locales « démocratiquement élues » pouvant jouer un rôle moteur dans la promotion d'un développement local durable. Fragile, parce que la réussite du processus de décentralisation dépend de toute une série de facteurs, tels que la participation de tous les acteurs concernés notamment la société civile, la disponibilité des ressources humaines et financières, l'enracinement d'une pratique démocratique ainsi que la bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique locale, le renforcement des capacités et des moyens dont disposent les acteurs locaux du développement, etc.

L'expérience actuelle de la régionalisation au Gabon devrait soulever une série de questions dans toutes les discussions des acteurs politiques, économiques et sociaux du pays:

- Est-il nécessaire de modifier la Constitution afin de parachever une régionalisation qui ne reposerait plus sur le seul découpage administratif du territoire ? Et plus particulièrement au plan de l'exécutif de la région ?

- Quel est le consensus politique et social en matière de découpage régional ?

- Les compétences et pouvoirs de la région ont besoin d'être clairement définis, notamment en ce qui concerne le transfert de pouvoir du niveau étatique et les relations des régions avec les communes et les autres collectivités locales.

- Définition du patrimoine des régions ?

- Élection des organes régionaux (direct ou indirect) ?

- Quels sont les organes régionaux à créer (problème de coordination) ?

- Quelle tutelle sur les actes et sur les personnes ?

- Quel statut pour l'élu régional ?

- Que faudrait-il faire entre-temps pour dynamiser les principes d'autonomie, de subsidiarité et de proximité ?

- Quelle configuration régionale pour le Gabon de demain ?

- Sur quelles bases faut-il renouveler l'organisation territoriale de l'État ?

- Intérêt de la révision du droit et du système électoral ?

- Quelles réformes pour la fiscalité et les finances régionales et locales ?

Ces questions ouvrent des débats et devront certainement être précisées, mais elles méritent d'être mises en pratique. Comme formule de débats, d’échanges d’informations et d’expériences, on peut envisager des formes de colloques et forums locaux, provinciaux et/ou nationaux qui incluraient les membres de la société civile, les acteurs économiques et politiques, etc.


Écrit en février 2002. Posté sur Internet en avril 2003.

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