Pourquoi favoriser
la Régionalisation et le Développement local au Gabon ?
Au moment où le Gouvernement gabonais vient
de décider de se doter d’un Ministère de l’Aménagement
du Territoire à part entière, il m’apparaît important
qu’un débat soit lancé sur les tenants et aboutissants d’une
politique nationale de l’Aménagement du Territoire et du Développement
régional durable au Gabon. Pour ce faire, plusieurs thèmes
peuvent être abordés. Qu’il me soit permis ici de parler
brièvement d’un thème important à mon avis : la Régionalisation.
Contexte de formulation des politiques de
développement régional en Afrique
Jusqu’à un passé récent, la
plupart des pays africains avaient généralement des lois constitutionnelles
ne prévoyant pas d’autonomie régionale alors que tout le pays
est administré d’une manière uniforme quelle que soit la diversité
de son espace. Il s’agit de régimes de type centralisé
où les divisions administratives se dénomment provinces, départements
ou préfectures, districts ou sous-préfectures, cantons, communes,
etc. Ces subdivisions ne coïncident pas toujours, par leur extension
dans l’espace, avec l’extension de certains phénomènes qui
posent des problèmes et réclament des solutions. Dans
ce système de division administrative, toute l’initiative vient généralement
du haut.
En Afrique, le « fait régional »
apparaît donc, plus souvent qu’autrement, arbitrairement étouffé
sous le couvert d’une recherche à tous prix de l’unité et de
la stabilité nationales, ignorant la diversité et l’originalité
de chacun des éléments physiques, humains, économiques,
et autres qui contribuent à la mise en place d’une nation ou d’un pays
dynamique et prospère.
Rappelons en effet que les concepts de «
région » et de « régionalisme » ont toujours
été suspectés de cacher des visées séparatistes
en Afrique. On y considère le « fait régional »
ou la « Régionalisation » comme porteuse de graves dangers
susceptibles de provoquer l’éclatement de l’unité nationale;
justifiant ainsi la sauvegarde d’un système politico-administratif
centralisateur où tous les citoyens communieraient, puis les structures
et les articulations se confondraient avec celles de l’État.
Dans ce cadre, la région ne fonctionne pas comme une entité
administrative ou géopolitique à part entière et réelle.
Elle n’a pas de structures de concertation, de réflexion ou de gestion
permettant de fonctionner d’une manière autonome et permanente.
Dans la plupart des anciennes colonies françaises
d’Afrique devenues indépendantes, l’organisation administrative est
restée longtemps celle que le colonisateur a laissée en place.
L’organisation administrative actuelle de plusieurs pays est elle-même
copiée, presque intégralement, sur celle de l’ancienne Métropole.
De fait, en Afrique, les territoires hérités de la colonisation
ont des limites internationales établies arbitrairement durant cette
même colonisation.
Pourquoi favoriser la Régionalisation
?
La régionalisation n'a pas pour vocation
de remettre en question l'unité territoriale de l'État, mais
de permettre une expression plus proche du citoyen (mise en oeuvre des principes
de « proximité » et de « subsidiarité »).
De plus, c’est un moyen potentiel de prévention des conflits, en favorisant
l'expression de l'identité régionale dans le cadre de l'unité
nationale, tout en sortant du carcan d’une vision ethnique de l’espace.
La région est une entité décentralisée
à la hauteur des enjeux du XXIe siècle: elle prolonge l'action
menée à la base par les communes et les collectivités
locales suivant un rapport de subsidiarité. Sans échelon
régional véritable, l'échelon local, lorsqu'il est seul
à faire vivre la démocratie de proximité, n'a souvent
pas les moyens d'être un véritable interlocuteur face à
l'État central. Le processus de décentralisation basé
uniquement sur la compétence communale peut alors dissimuler une centralisation
de fait ou une simple déconcentration. En clair, la région
est devenue aujourd'hui un facteur essentiel de promotion et de développement
économiques producteurs de richesses et d'emplois, dans le respect
de l'environnement.
En somme, la région est un élément
fondamental de l'organisation de l'État. Elle témoigne
de la diversité culturelle, sociale, biophysique, environnementale
et elle est particulièrement importante pour son développement
économique. Les institutions régionales garantissent la
nécessaire décentralisation de l'État et contribuent
à la sécurité démocratique, tout en assurant un
rapprochement des pouvoirs décisionnels vers les citoyens. Ainsi,
la participation des citoyens est assurée par une plus grande proximité
dans la résolution des problèmes quotidiens. Toutefois,
il faut en disposer de moyens financiers et de cadres territoriaux ou d’aménagement
durable du territoire.
En développant l'auto-administration au
niveau régional comme au niveau communal ou local, l'État peut
encourager le sens des responsabilités chez les citoyens, non seulement
sur le plan politique, mais également aux plans administratif, économique
et financier. Il favorise en fait l'esprit d'initiative, de solidarité
et la responsabilité civique du citoyen. La régionalisation
est également indispensable pour corriger les fortes disparités
économiques et sociales qui existent entre les différentes parties
du territoire national et qui devraient être corrigées par une
politique cohérente de développement aux niveaux local, régional
et national.
Le Gabon s'est engagé dans un processus
de décentralisation à la fois ambitieux et fragile. Ambitieux,
parce que la décentralisation est envisagée comme une priorité
politique impliquant un « réel transfert de pouvoirs »,
de compétences, de responsabilités et de moyens financiers et
humains à des collectivités locales « démocratiquement
élues » pouvant jouer un rôle moteur dans la promotion
d'un développement local durable. Fragile, parce que la réussite
du processus de décentralisation dépend de toute une série
de facteurs, tels que la participation de tous les acteurs concernés
notamment la société civile, la disponibilité des ressources
humaines et financières, l'enracinement d'une pratique démocratique
ainsi que la bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique locale,
le renforcement des capacités et des moyens dont disposent les acteurs
locaux du développement, etc.
L'expérience actuelle de la régionalisation
au Gabon devrait soulever une série de questions dans toutes les discussions
des acteurs politiques, économiques et sociaux du pays:
- Est-il nécessaire de modifier la Constitution
afin de parachever une régionalisation qui ne reposerait plus sur le
seul découpage administratif du territoire ? Et plus particulièrement
au plan de l'exécutif de la région ?
- Quel est le consensus politique et social en
matière de découpage régional ?
- Les compétences et pouvoirs de la région ont besoin
d'être clairement définis, notamment en ce qui concerne le transfert
de pouvoir du niveau étatique et les relations des régions avec
les communes et les autres collectivités locales.
- Définition du patrimoine des régions ?
- Élection des organes régionaux (direct ou indirect) ?
- Quels sont les organes régionaux à créer (problème
de coordination) ?
- Quelle tutelle sur les actes et sur les personnes ?
- Quel statut pour l'élu régional ?
- Que faudrait-il faire entre-temps pour dynamiser les principes d'autonomie,
de subsidiarité et de proximité ?
- Quelle configuration régionale pour le Gabon de demain ?
- Sur quelles bases faut-il renouveler l'organisation territoriale de l'État
?
- Intérêt de la révision du droit et du système
électoral ?
- Quelles réformes pour la fiscalité et les finances régionales
et locales ?
Ces questions ouvrent des débats et devront
certainement être précisées, mais elles méritent
d'être mises en pratique. Comme formule de débats, d’échanges
d’informations et d’expériences, on peut envisager des formes de colloques
et forums locaux, provinciaux et/ou nationaux qui incluraient les membres
de la société civile, les acteurs économiques et politiques,
etc.
Écrit en février 2002. Posté sur Internet
en avril 2003.
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